Plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme de la commune de Saint Pierre-Canivet a été adopté par le conseil municipal le 26 avril 2010 puis modifié par la délibération n°2016-34 du 12 décembre 2016.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Toutes les surfaces à l’Est de la RD 658, Route de Caen, ne sont pas aptes à recevoir de nouvelles constructions en raison de possible présence de cavités souterraines (voir étude).