Documents d’urbanisme

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme, le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel.

Le certificat d’urbanisme d’information renseigne sur les règles d’urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme opérationnel renseigne les mêmes informations que le certificat d’urbanisme d’information, et si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet, l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Déclaration préalable